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APPELS A PROJETS NATIONAUX – Programme d’Investissements d’Avenir – Transports et Mobilité durable

30 07 2018 | Appel à Projets - Projets RTI

Programme d’Investissements d’Avenir – Transports et Mobilité durable – Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants

Date de publication :

Time To Grant :

Financeur :

03 janvier 2018

3 mois

ADEME

Date de clôture :

Durée du Projet :

Opérateur : 

31 décembre 2018

 –

ADEME
Projets attendus :
– Projets industriels, portés par des entreprises implantées sur le territoire national, développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité.
– Le projet se fonde sur une propriété intellectuelle (TRL entre 3 et 5) développée par un laboratoire public ou un institut de recherche indépendant dans le cadre d’un projet antérieur soutenu financièrement sur fonds publics.
– Le projet permet de développer des équipements, sous-systèmes ou services innovants et compétitifs, d’un TRL 6 au moins, valorisant ces technologies.
Thématiques visées par l’appel :
Solutions de mobilité intelligente (Mobilité des personnes, Mobilité des marchandises,
Solutions intermodales des mobilités) ; Véhicules plus propres et plus performants ; véhicules automatisés et connectés ; Transports guidés ; Transport maritime, transport fluvial ; Infrastructures routières intégrées.
Budget Global : –     Budget par projet :  Au moins 2 000 000 €
Taux d’intervention par type d’acteur :
Sont instruits les projets dont le coût total est d’au moins 2 millions d’euros.
Dans le cadre de l’instruction du projet, l’ADEME détermine les coûts éligibles et retenus pour le financement et l’aide maximum en fonction de la nature des dépenses (Recherche industrielle – RI – ou Développement expérimental – DE):
Catégorie d’entreprise
Activités de recherche
RI         DE
Grandes entreprises     50%      25%
Moyennes entreprises  60%      35%
Petites entreprises       70%      45%
Pour les établissements de recherche, les collectivités locales et les établissements publics, les aides sont accordées sous forme de subvention dans la limite de 100% des coûts marginaux, ou 40% des coûts complets.
Avantages :

  • Aide pour l’exploitation et la commercialisation de résultats de la recherche
  • Projets mono-partenaire (entreprises uniquement) ou multipartenaires (consortium de 5 partenaires
    maximum, porté par une entreprise et incluant une ou plusieurs structure de recherche ou de valorisation)

Inconvénients :

  • Les projets doivent exploiter des résultats développés par un laboratoire public ou un institut de recherche indépendant dans le cadre d’un projet antérieur soutenu financièrement sur fonds publics
  • Pour les projets sous forme de consortium, les dépenses engagées par les établissements de recherche doivent représenter au moins 20% du budget.

Source : APPELS A PROJETS NATIONAUX – Programme d’Investissements d’Avenir – Transports et Mobilité durable

Fiche de synthèse