AAP « Ecosystèmes territoriaux hydrogène »
Objectifs :
- Réduire l’impact des secteurs industrie/mobilité sur le changement climatique
- Développer des plateformes de production/consommation d’hydrogène vert/décarbonnée mutualisées
- Accompagner le changement d’échelle permettant la structuration de la filière industrielle et la baisse des coûts
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Date de clôture et enveloppe
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17/12/2020 – 16/03/2021 et 14/09/2021, reconductibles jusqu’en 2023.
Enveloppe de 275 M€ dont 125 M€ fléchés pour 2021
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Eligibilité
(pas de montant de projet maximum ou minimum)
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- Production d’H2 par électrolyse uniquement avec un seuil de production > 1MWé et < 20 MWé (hors ZNI)
- Traitement prioritaire aux projets proposant un prix cible ≤ 9€/k
- Pour les projets ne portant que sur de nouveaux usages : seuil de volume additionnel d’hydrogène > 30t/an d’ici 2022
- Infrastructure de mobilité et de distribution de l’hydrogène
- Les usages en mobilité, acquisition de véhicules en flottes professionnelles (véhicule utilitaires, véhicules terrestres lourds, bateaux côtiers et fluviaux de petits gabarits)
- Les véhicules de tourisme légers ne sont plus éligibles y compris en milieu professionnel pour le transport collectif de personne,
- TER non éligible,
- Les adaptations de véhicule, ou rétrofit, sont éligibles, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur (décret retrofit de mars 2020).
- Les usages stationnaires (alimentation à quai, groupe électrogènes pour événementiel et BTP, ZNI…) Un seul usage est éligible même si la mutualisation est encouragée
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Bénéficiaires éligibles
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Maitres d’ouvrage (collectivités et entreprises)
Pas de nombre de partenaires maximum
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Critères de sélections
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- Dimension environnementale
- Justification des usages
- 50% des usages devront être identifiés et atteint 2 ans après mise en service de la production. Pour la mobilité, lettre d’engagement attendue avec précision sur la date d’achat, l’ordre de grandeur du prix du véhicule et de l’hydrogène et le planning de l’engagement
- Pour la mobilité : justification du recours à l’hydrogène par rapport à d’autre mobilité (électrique batterie notamment)
- Qualité du consortium
- Effet structurant pour la filière
- Efficacité de l’aide publique
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Natures des aides
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Subventions aux investissements pour exploitation commerciale
- 25 à 45 % des surcoûts pour la production/distribution avec bonification de 10% si ENR (connexion physique ou contrat d’achat long terme avec un producteur d’ENR)
- 35% à 55 % des surcoûts pour les usages mobilités et stationnaire
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Source : Ecosystèmes territoriaux hydrogène
