Saisi par plusieurs associations, telles que la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil d’Etat a validé le cadre juridique encadrant le traitement des images enregistrées par les caméras installées sur des drones à des fins de maintien de l’ordre. Il a également refusé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans une décision rendue le 30 décembre 2024, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes portées par plusieurs associations visant à faire annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative. En vertu de ce texte, les forces de l’ordre peuvent être autorisées à utiliser des caméras aéroportées pour la prévention des actes de terrorisme, le secours aux personnes, la sécurité des manifestations ou encore le maintien de l’ordre.
Pour en savoir plus : Le Conseil d’Etat valide l’emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre