La France, en tant qu’un des leaders de l’industrie aéronautique mondiale, dispose d’atouts pour être pionnière dans la décarbonation du transport aérien, en actionnant simultanément plusieurs leviers complémentaires complexes et ambitieux, parmi lesquels figure la commercialisation d’aéronefs bas-carbone d’ici le milieu de la décennie 2030.
L’objectif de cet appel à projets (AAP) est de soutenir les meilleurs projets de recherche, développement et d’industrialisation en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées plus particulièrement par des acteurs émergents, aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial et à même d’introduire sur le marché des briques technologiques et des aéronefs bas carbone (aviation électrique, hybride, taxis volants, etc.).
Projets attendus
Cet AAP vise à identifier des projets qui sont suffisamment matures pour entrer, au terme du projet, dans une production industrielle ou préindustrielle, et permettre, en cas de succès, d’atteindre l’étape d’une commercialisation d’un volume significatif ou l’industrialisation d’un procédé.
Les projets attendus présenteront une assiette de dépenses supérieure à 5 millions d’euros pour les grandes entreprises, et supérieure à 1 million d’euros pour les startups et PME.
Les projets attendus peuvent être portés par :
- une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date du dépôt de dossier.
- un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels et/ou des acteurs émergents ainsi que, le cas échéant, des laboratoires de recherche.
Le projet doit être porté prioritairement par des acteurs émergents souhaitant se positionner dans le secteur aéronautique pour contribuer à la mise sur le marché d’aéronefs bas-carbone.
Modalités de soutien
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Dépôt des candidatures
- Date limite de dépôt : 8 décembre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
- Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à deux dates de relèves distinctes :
– 22 juin 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
– 8 décembre 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
- Le dossier de candidature complet du projet est à déposer sous forme électronique sur la plateforme en ligne.
Contact
Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-produire-en-france-des-aeronefs-bas-carbone