Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé le 1er janvier 2024, selon un décret publié ce vendredi au Journal officiel. De nouveaux secteurs stratégiques rentreront dans ce dispositif visant à « protéger notre souveraineté et nos intérêts fondamentaux dans les domaines industriel et technologique », a annoncé Bruno Le Maire.
Guerre en Ukraine, tensions autour de Taïwan, guerre Israël Hamas… avec la multiplication des conflits géopolitiques, le gouvernement français, souhaite renforcer son contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Une réforme de ce dispositif sera d’ailleurs mise en place le 1er janvier 2024, selon un décret publié ce vendredi au Journal officiel.
Selon ce dernier, le contrôle sera automatique quand un investisseur non européen, « seul ou de concert » avec d’autres, dépassera les 10% du capital d’une société française « dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé » et opérant dans un secteur stratégique. Le seuil de déclenchement du contrôle pour les sociétés non cotées reste fixé à 25% du capital.
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