Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 100 milliards d’euros baptisé France relance. Ce plan s’articule autour de 3 priorités : l’écologie (18,4 milliards d’euros), la compétitivité des entreprises (6 milliards d’euros) et la cohésion sociale et l’emploi (12 milliards d’euros). ORGANISATION Le CNES est l’opérateur unique du plan de relance spatial dont la mise en œuvre est également suivie par un comité de pilotage composé de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction du Budget (DB) pour le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ; la Direction Générale de l’Armement (DGA) pour le Ministère des Armées et la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. UN PLAN DÉCLINÉ EN PLUSIEURS VOLETS Le plan de relance spatial s’articule autour de plusieurs dispositifs avec l’ambition de couvrir les besoins de l’ensemble de la filière française, tant en termes de domaines d’activités (lanceurs et systèmes orbitaux, des briques technologiques aux applications en passant par des équipements), de typologie d’entreprises éligibles (startups, PME, ETI, grands groupes) que de diffusion sur le territoire national. Pour les volets A, B, C et D, les modalités des appels d’offres et des appels à projets qui seront lancés à partir de début 2021 sont présentées ci-dessous. Au fur et à mesure de la mise en œuvre des différents volets, les cahiers des charges seront accessibles sur la plate-forme achat du CNES (voir liens ci-dessous). La plate-forme permettra également de poser et de répondre aux questions éventuelles. Appels d’offres thématisés Ce dispositif concerne en priorité les PME et ETI du secteur spatial. Le CNES lancera des appels d’offres ou passera des contrats en gré à gré afin d’acquérir des technologies d’avenir duales, c’est-à-dire avec des applications civiles et militaires, présentant des risques techniques importants. Développés par un porteur unique, les projets sélectionnés pourront être financés jusqu’à 100% (commande publique) ou cofinancés. Appels à projets collaboratifs Le CNES, via sa plate-forme achats, lancera des appels à projets à destination de consortiums. D’une assiette minimum de 5M€ avec cofinancement industriel, les projets de RDI proposés devront être ambitieux et structurants pour la filière et irriguer l’ensemble de l’écosystème. La première vague des appels à projets, lancée en janvier, concerne les thèmes prioritaires suivants : Communications optiques Satellites de télécommunication flexibles Virtualisation du segment sol Terminaux pour les télécommunications par satellite Economie de la donnée
Space tour 2021 – Les applications spatiales: un tremplin pour l’économie et la société Les dossiers doivent être déposés avant le 17 mai 12h, voir l’annonce sur le site CNES et le lien pour télécharger les documents.
Source : Plan de relance spatial – Volet C